COMPTE RENDU DU CSFPT DU 11/04/2018

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Rapport d'activité du CSFPT pour l'année 2017

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIC TERRITORIALE DU 14/02/2018

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIC TERRITORIALE DU 15 NOVEMBRE 2017

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Communiqué portant sur l'examen par le CSFPT des projets de textes concernant les ATSEM

SOLLICITÉ PAR LA FÉDÉRATION AUTONOME, LE MINISTRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS TIENT SES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DES AGENTS  TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES !

Suite à la dernière réunion du Bureau du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) au cours de laquelle nous avons appris que les projets de textes concernant l’évolution statutaire des ATSEM étaient une nouvelle fois inscrits « sous réserve » à l’ordre du jour de la séance plénière du CSFPT du 15 novembre, la FA-FPT a sollicité le ministre de l’Action et des Comptes publics par courrier en date du 18 octobre afin d’obtenir la garantie que ces projets de textes concernant les ATSEM seront bien inscrits pour la prochaine plénière du CSFPT.

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Communiqué_ATSEM CSFPT 15-11-2017.pdf
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Compte-rendu de la réunion du Bureau du CSFPT du 18 octobre dernier

Cette réunion, à laquelle Bruno Collignon représentait la FA-FPT, devait précéder une séance plénière du CSFPT au cours de laquelle le rapport « Vers l’emploi titulaire dans la Fonction publique territoriale de la Réunion : une ambition à partager » de la Formation spécialisée n° 5, présidée par la FA-FPT, devait être soumis à l’approbation des membres du CSFPT.


Le retrait du seul texte statutaire prévu à l’ordre du jour de l’assemblée plénière a conduit à l’annulation de cette dernière. De ce fait, le rapport de la FS5 sera donc inscrit à l’ordre du jour de la plénière du 15 novembre prochain.

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Communiqué de Presse,  Déclaration Liminaire du CSFPT du 29 mars 2017

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Compte Rendu CSFPT
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Déclaration Liminaire FAFPT
CSFPT 29-03-2017_Déclaration liminaire F
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Communiqué de presse
Communiqué de presse_CSFPT 29 mars 2017.
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