Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique
Préambule : rappel des définitions des violences et du harcèlement, et des sanctions encourues
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires garantit aux agents de la fonction publique une protection contre les violences physiques et verbales dont ils pourraient être victimes, ainsi que contre les situations de harcèlement sexuel ou moral. Afin de mieux appréhender ces situations, cette fiche vise à les définir et à rappeler les sanctions que peuvent encourir leurs auteurs.
