AGENDA SOCIAL 2017 RÉGIME INDEMNITAIRE - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A 1607 HEURES - ARDENNE MÉTROPOLE

1. Tout agent communautaire sera doté d’un régime indemnitaire et aura le bénéfice de la prime annuelle de 914.70 euros qui sera mensualisée. Compte tenu des capacités financières tendues d’Ardenne Métropole, cette attribution sera mise en place de façon pluri annuelle sur la période 2018/2021.


2. Dans le cadre de la mise en place de l’IFSE, chaque agent conserve à titre individuel et personnel le bénéfice du montant brut de son régime indemnitaire actuel. Cette disposition restera applicable aussi en cas de mobilité dans la collectivité.


3. Le montant de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) de chaque agent correspondra au moins à un montant référence déterminé par grade.


4. Chaque agent sera affecté d’une IFSE.


5. Le montant de l’IFSE sera servi par grade pendant la période transitoire puis ensuite par fonction.


6. Le niveau de l’IFSE par grade sera égal au montant majoritairement servi dans le grade considéré.


7. L’harmonisation du temps de travail à 1607 heures pour tous les agents s’accompagnera d’un gain financier pour les agents au titre de la politique sociale et dans le cadre des économies dégagées par la maîtrise de toutes les dépenses de fonctionnement en l’absence d’augmentation de la fiscalité.


8. Le Complément Individuel Annuel (CIA) sera mis en place en deux temps :

 

8.1 les critères seront définis et arrêtés au cours de l’année 2018 et au plus tard pour la fin de l’année 2018,


8.2 une enveloppe financière significative sera inscrite au budget primitif 2019 en fonction des marges de manœuvre dégagées par la maîtrise des dépenses de fonctionnement en l’absence d’augmentation de la fiscalité.


9. Les agents de catégorie A, B, et C seront bénéficiaires du CIA dès 2019 avec des enveloppes par catégorie dont le montant par agent sera décroissant des cadres C vers les cadres A.


10. Pour les agents qui sont au-dessus du niveau de l’IFSE fixée par grade, leur IFSE sera gelée. Par contre pour ceux dont le niveau de régime indemnitaire serait inférieur au montant de l’IFSE fixé par grade, ils verront leur régime indemnitaire s’accroitre jusqu’au niveau de l’IFSE de leur grade.


11. Les Nouvelles Bonifications Indiciaires indument perçues comme le révèle le rapport des Magistrats de la Chambre Régionale des Comptes seront étudiées lors de la seconde phase de mise en phase du RIFSEEP en 2018.


12. L’intéressement des agents communautaires à la redistribution des économies réalisées comme c’est le cas depuis 2015 avec l’adhésion au CNAS, la création des titres restaurant, sera poursuivi.


13. Pour arriver à financer les mesures 1, 2, 5, 6 et 7, les économies nécessaires à réaliser s’appuieront sur les moyens complémentaires suivants :


13.1 Non remplacement systématique des départs en retraite ou suite à mutation,


13.2 Externalisation de la gestion et de l’exploitation de services ou d’équipements chaque fois que les gains attendus permettront de réduire l’écart entre les dépenses et les recettes de fonctionnement et de dégager ainsi une ressource financière qui sera redistribue pour partie,


13.3 Modernisation et simplification des procédures pour tenter de faire mieux avec moins en allant vers plus de sobriété et de simplicité ; les usages du numérique devront connaitre une intensification dans les services, et des démarches qualité seront mises en place afin de supprimer les taches superflues ou non nécessaires.

LES 13 ENGAGEMENTS DE L’EMPLOYEUR

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Agenda social 2017 - Engagements de l'em
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