Ardenne métropole : la direction court derrière le temps perdu !

Que contenait vraiment le rapport présenté au conseil communautaire ?

 

Le conseil communautaire d’Ardenne métropole qui s’est tenu mardi soir 5 mai en visioconférence (que nous avons suivi en direct sur Facebook) était très instructif à de nombreux égards. Nous nous arrêterons seulement sur le dossier n° 11 : le fonctionnement de la collectivité depuis le confinement et en vue du dé-confinement (avant-dernier point de l’ordre du jour) :

 

  • une information sur les coûts de l’épidémie
  • une proposition du président d’imposer le masque aux usagers des services
  • des discussions sur l’efficacité des masques, sur les tests…
  • mais AUCUN échange ni aucune question sur le personnel, ni sur l’organisation des services pendant le confinement,  ni sur les modalités prévues pour la reprise d’activité (et pour être précis : seule une conseillère communautaire a évoqué un aspect des conditions de travail des agents, ce fut la seule intervention évoquant le personnel !)

En l’absence d’autres informations, les conseillers communautaires seraient-ils tenus eux aussi dans l’ignorance des dispositions prises depuis la mi-mars pour le fonctionnement des services ? Ainsi que des modalités d’organisation du personnel et des services à prévoir pour la reprise d’activité ? C’est probable car si le rapport présenté aux conseillers communautaires avait évoqué ces points, n’y aurait-il aucun élu désireux d’intervenir sur ces sujets ? Beaucoup d’entre eux sont également maire de leur commune et ont manifesté un vrai souci pour leur personnel, y compris Boris Ravignon dans sa propre commune !

 

Comment comprendre en effet qu’à la veille du dé-confinement, le conseil communautaire ne soit pas invité à prendre connaissance des mesures qui ont été prises ni invité à débattre, ou pour le moins à prendre connaissance (!) de ce qui est prévu pour l’après 11 mai ? Qui considère que ce n’est pas aussi l’affaire des conseillers communautaires ?

 

Pas étonnés du tout…

 

Hélas ! cela n’aurait malheureusement rien d’étonnant à nos yeux. Les élus seraient, au fond, traités comme nous par la direction, à part quelques-uns. Car c’est le sort réservé aux représentants du personnel et aux organisations syndicales à Ardenne métropole. Certains pensent que nous sommes quantités négligeables. Qu’eux seuls « savent » ce qui est « bon » ou « mauvais » pour les agents et les usagers. Que le dialogue social n’est qu’une perte de temps… Laissons-les à leur idéologie et à leur management rétrogrades, ce ne sont pas ceux-là qui feront bouger les choses : tout au plus ils gagneront quelques bons points, et ce n’est même pas sûr…

 

Nous savons au moins que tel n’est pas l’avis du maire de Charleville-Mézières à propos du dialogue social, en même temps président d’Ardenne métropole. Alors quoi ?

 

Chacun pourra, à cet égard, se reporter à notre expression publique précédente (ICI pour la Ville et ICI pour la communauté d’agglomération).

 

A ce jour, les représentants du personnel et les organisations syndicales n’ont aucune information sur les modalités de reprise d’activité dans les services communautaires, ni pour le 11 mai ni pour les jours suivants. La progressivité vaguement évoquée reste sans contenu… Quid pour chacun des services ? Et pour les agents qui se demandent toujours qui reprend le 11 en présentiel et qui ne reprend pas en présentiel, le télétravail étant toujours recommandé autant que possible.

 

Et ça continue.

 

Au lieu et place de l’organisation du travail qui devrait être prévue à partir du 11 mai, les représentants du personnel n’ont reçu lundi dernier qu’une suite de documents relatifs aux plexiglas à installer, aux marquages au sol à réaliser, aux sèche-mains à condamner, etc.. sans même savoir si tout cela pourra être fait…(merci aux agents qui ont fait ce travail, sans cela la direction de l’Agglo n’aurait rien à présenter…)

 

Si ces installations et ces désinstallations doivent être réalisées par le service communautaire du Service Entretien Maintenance, sollicité aussi par la Ville et le Ccas de Charleville-Mézières, qui fixera au final les priorités d’interventions ? La direction de l’Agglo toute seule ? Avec quels moyens en personnel et en matériel ? Dans quelles conditions de travail pour les agents intervenants ? Nous n’en savons toujours rien. La direction de l’Agglo, pour le fonctionnement des services, court derrière la crise…

 

Mardi 5 mai, les représentants du personnel au CHSCT, ont reçu une convocation pour une séance extraordinaire de cet organisme paritaire prévue le… 7 mai ! Ordre du jour : « projet de réouverture des médiathèques communautaires » (pour le 11 mai ? pour plus tard ? aucune précision !) et  « modalités de télétravail » (il serait temps !).

 

En cette fin d’après-midi du 6 mai, la veille de la réunion, aucun projet sur ces deux points n’est transmis aux représentants du personnel ! De deux choses l’une : ou bien cette absence de communication se résume à une manipulation grotesque ou à une guéguerre d’un autre temps, ou bien elle confirme l’impréparation et l’imprévoyance que nous pointons depuis le 16 mars. Quoi d’autre ?

 

Sur ce point, et pour l’anecdote, le directeur des services communautaires annonçait le 29 avril un CHSCT commun réunissant toutes les parties à la mutualisation (une annonce qu’il signait seul : en concertation avec ses collègues dgs des autres collectivités ? ). Nous assistons donc à un nouveau changement de pied cinq jours plus tard… Il est vrai qu’un CHSCT commun serait compliqué avec le retard pris par l’Agglo sur les dispositions prises par la Ville (au vu des informations dont nous disposons).

 

Enfin, dernière en date, en guise de mesures concrètes pour le dé-confinement à Ardenne métropole, la Drh nous a fait parvenir le 6 mai les recommandations … de l’INRS ! Mais toujours rien sur la reprise précise, concrète et progressive des services communautaires… Un écran de fumée pour masquer le vide.

 

En guise de réciprocité, nous lui conseillons la lecture du protocole national de dé-confinement réalisé le 5 mai par le ministère du travail, qui préconise :

 

« La définition et la mise en œuvre de toutes ces mesures nécessitent un travail de réflexion

préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et

leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation

du virus. »

 

Pour notre part, nous serons plus concrets que la DRH. Nous attirons donc son attention sur l’épuisement des agents qui œuvrent sous son autorité, sollicités sans aucune planification depuis six semaines dans un double contexte de crise (le covid et la Cyber-attaque). Certain(e)s commencent à craquer sérieusement, « mis en vrac » par des sollicitations inorganisées s’ajoutant à l’absence de la DRH aux réunions de la Ville où elle aurait pu participer à la priorisation coordonnée entre les besoins de l’Agglo et les demandes de la Ville et du Ccas. La DRH nous avait affirmé il y a quelques semaines, approuvée par le DGS d’Ardenne métropole et le Vice-président RH,  qu’elle n’avait absolument pas besoin de prévoir un Plan de Continuité d’Activité (PCA) pour ses agents et qu’une seule ligne lui suffisait ! De fait il n’ y a pas eu de PCA. Pas plus qu’il n’y a aujourd’hui de Plan de Reprise d’Activité (PRA).

 

Et la situation n’est guère plus brillante dans les autres services mutualisés.

 

Gageons que les documents qui seront remis le 7 mai au CHSCT ne seront qu’une compilation de recommandations à n’en pas douter très « stratégiques » dont la plupart auront probablement été reprises de ce qu’on entend depuis six semaines sur les gestes barrières et la distanciation physique, ou d’autres plus surprenantes comme le remplacement des lavabos à robinets par des lavabos à pédale ou encore la réalisation d’un audit !

 

Note de dernière minute : les agents du Service Entretien Maintenance sont mobilisés H24 pour poser et déposer des installations tous azimuts. Le temps perdu au perchoir sera-t-il rattrapé par le rythme imposé aux soutiers ?

 

Dont acte.

 

LE SYNDICAT  FA-FPT  d’Ardenne Métropole                    LE  SDU


Ardenne Métropole : gestion de crise ou crise de gestion ?

Epidémie : Le maire-président prend des initiatives avant le confinement du 17 mars !Le SDU et la FA-FPT ont fait le point ensemble sur la situation à Ardenne Métropole à propos de la gestion interne de la crise. Voici notre tract commun.

 

Dès le 6 Mars, le maire de Charleville-Mézières, également président d’Ardenne Métropole organise une réunion commune des CHSCT des deux collectivités.

Il marque ainsi, par cette réunion commune aux deux collectivités, sa volonté, sinon d’avoir à piloter un dispositif commun, mais (pour le moins !) d’avoir à piloter deux dispositifs similaires. On le comprend. Et on l’approuve.

Etant un des premiers exécutifs dans le pays à réunir les CHSCT, Boris RAVIGNON marque aussi sa volonté d’associer étroitement les organisations syndicales et les représentants du personnel.

La phase suivante était de mettre en œuvre les Plans de Continuité d’Activités. Des plans recommandés dans les collectivités territoriales depuis une circulaire de la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique du 26 août 2009.

Prenant acte de la volonté manifestée par le maire-président lui-même, nous nous attendions à voir traiter la situation en commun par les deux collectivités (ce que nous avions demandé, en allant dans le même sens que l’exécutif).

Il n’en sera rien. Ce tract fait donc le point sur ce qui s’est passé, et continue de se passer, à la Communauté d’Agglomération.

L’Agglo fait une découverte…

Que découvre-t-on au début de l’épidémie du COVID 19 ? Que Cœur d’Ardenne (qui est l’ancêtre d’Ardenne Métropole) n’a jamais élaboré de Plan de Continuité d’Activités (PCA).

L’urgence était donc de construire des PCA.

Il n’y a eu aucune concertation sur le sujet, aucune prise de contact, aucune information en direction des OS.  Ni en direction du personnel. Malgré l’engagement du DGS de l’Agglo lors d’une réunion commune Ville Agglo (la seule !) organisée par la Ville le 11 mars à 9h. Et l’encadrement a dû attendre un CODIR (comité de direction) du 17 mars pour avoir des informations plus précises et des consignes… (les initiatives des cadres –qui font souvent l’objet de critiques sévères, parfois violentes, de la direction générale : « ce qu’on fait n’est jamais bien ! » entend-on souvent– sont forcément devenues rares dans ce contexte … mieux vaut attendre la parole du chef)

Que doit prévoir un PCA (Plan de Continuité d’Activité) ?

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) permet de structurer l’activité en période de crise. Il présente l’organisation adoptée par une structure pour assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien des prestations de service essentielles ou importantes, puis la reprise planifiée des activités.

Le PCA classe donc les activités en fonction de leur importance et de leur faisabilité, et permet de les envisager selon trois temporalités : l’anticipation de la crise, le maintien de l’activité en mode dégradé ainsi que la phase de reprise de l’activité.

Que doivent prévoir les PCA ?

Selon la circulaire ministérielle déjà citée, les plans de continuité doivent notamment prévoir de :

nommer une personne responsable (et un remplaçant) pour coordonner le dispositif de gestion de crise

Les OS n’ont reçu aucune information sur ce point. La suite des évènements nous a montré que la responsabilité du dispositif relevait d’un triumvirat désormais inséparable :  le DGS, la DRH communautaire (en principe mutualisée et donc normalement aussi au service de la Ville) et… le vice-président aux ressources humaines. Un trio qui opacifie le rôle respectif de ces trois acteurs.

identifier la liste des postes indispensables au maintien de l’activité ou du service en mode de fonctionnement dégradé et identifier les agents aptes à les occuper

Un seul PCA succinct et ne concernant qu’une direction communautaire sera élaboré par le trio et porté à la connaissance des OS seulement dans la semaine du 26 mars, et après réclamations ! Lors de la conférence téléphonique du 16 avril (voir plus loin), le vice-président RH nous soutiendra même qu’il n’y avait vraiment pas à s’embarrasser (!) avec des PCA recensant les emplois indispensables et les agents disponibles de la collectivité (en opposition totale avec les directives). La drh nous indiquera ne pas en avoir besoin car « son » PCA tiendrait « en une ligne » ! Une ligne pour une direction de quarante emplois, et de cette importance, c’est maigre. Nous ne savons donc rien de l’organisation de crise dans cette direction : qui est là ? pas là ? qui est en télétravail ? pour quelles missions actuelles ? pour quelles réflexions et préparation de l’après-crise ? …

préparer une organisation pour maintenir l’activité ou le service en sécurité, quel que soit le niveau d’absentéisme (postes et tâches indispensables, maintenance, télétravail…)

Le seul PCA (succinct) pour la collecte des ordures ménagères et des emballages (le tri) n’a pas tenu longtemps puisque dès le 23 mars il a été modifié suite à la visite sur site du président de l’Agglo que nous avions alerté sur nos inquiétudes quant à la protection des agents.

Malgré la modification des conditions et des horaires de travail des agents de collecte, l’Agglo a décidé unilatéralement d’arrêter la collecte sélective le 30 mars (en opposition au PCA succinct certainement rédigé à la hâte huit jours avant) et, toujours aussi unilatéralement, décidé le contraire trois semaine plus tard (reprise de la collecte sélective) devant les problèmes que cela posait aux habitants et aux bailleurs sociaux… Et aujourd’hui il serait question de rouvrir les déchetteries ? Un conseil au Dgs : pour arrêter ces changements de pied, rapprochez-vous des services et des agents !

Pour la petite histoire, le directeur général nous a transmis, à force de réclamations, son PCA devenu obsolète… Si un cadre lui avait fait ça il n’aurait pas manqué de se faire secouer grave !

Hormis la direction concernée, nous ne savons toujours pas en cette fin avril ce que font les agents des autres directions…

déterminer les différentes dispositions d’aménagement du temps de travail envisageables pour remédier aux éventuelles perturbations liées à l’absentéisme

Aucune information donnée aux OS.

recenser les mesures d’hygiène et de sécurité concourant à la protection du personnel et former celui-ci à leur application, prévoir les modalités selon lesquelles le port des équipements précités pourra être envisagé

Lorsqu’on pose la question, le trio s’en offusque (comment osez-vous penser que…) et la réponse obtenue est : « on fait ce qu’il faut ! » Et on a intérêt à croire notre interlocuteur sur parole ! … N’empêche que nous avons dû signaler pas mal de manquements, régulièrement.

informer le personnel sur l’ensemble de ces mesures pour garantir une correcte application des consignes de sécurité et de protection

Aucune information sur la diffusion des informations de protection des agents. On a pu voir une ou deux affichettes…  D’ailleurs en retard sur les évènements.

associer les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel, compétentes en matière d’hygiène et de sécurité de conditions de travail (CTP, CHS ou CHSCT), à la mise en œuvre de ce dispositif. En cas de circonstances extérieures rendant impossible matériellement la réunion de ces instances, les collectivités doivent informer les représentants des personnels de tout changement dans l’organisation et les conditions de travail des agents.

Tout ce qui précède suffit à dire ce qu’il en est sur ce point…

Et ce qui suit … confirme !

La conférence téléphonique du 16 avril

Obtenue après un message du SDU et de la FA-FPT envoyé le 7 avril au président, cette réunion « téléphonique » du 16 avril ne s’est pas bien passée. Nous avions préparé une série de questions pour combler notre manque d’informations depuis le 17 mars. Très rapidement, nous avons compris que répondre à nos questions n’était vraiment pas la préoccupation de nos trois interlocuteurs, la plupart sont donc restées sans réponse ou n’ont pu être posées (très pratique une conférence téléphonique pour esquiver les sujets…) … Le trio était pressé d’en venir à deux sujets qui sont –vous allez le voir – d’une brûlante actualité ! On a le sens des priorités à l’Agglo…

1/ imposer des prises de congés annuels aux agents pendant le confinement

2/ « récompenser » le mérite pour la période.

Sur le premier sujet (imposer aux agents de prendre des congés) nous avons voulu en savoir plus évidemment. Pourquoi imposer des jours de congés ou de RTT ? Réponse : tout le monde doit faire un effort (à peine sous-entendu : les agents seraient en vacances… des feignasses ces fonctionnaires ?). Question : combien de jours ? Réponse : « 5 jours » et la drh de renchérir « on pourrait imposer 10 jours ! » (Le personnel devrait donc s’estimer heureux ? …).  A la question de savoir s’il pouvait y avoir discussion sur le sujet ? Réponse du vice-président RH : mais c’est justement ce qu’on fait aujourd’hui ! Pas de proposition d’une méthode ni de programmation pour en débattre. A l’Agglo, vous arrivez, vous ne savez pas de quoi on va vous parler, vos sujets n’intéressent pas vos interlocuteurs et on vous dit « voilà ce qu’on va faire » … ça s’appelle de la concertation. C’est à l’image du management des cadres.

Evidemment, nous sommes opposés à ce vol de congés ou de RTT : les agents sont confinés chez eux, ils ne sont pas en vacances ! Ils subissent la situation et nombreux sont ceux qui dès la deuxième semaine auraient bien voulu être utiles ! Sauf que l’Agglo n’avait rien à leur donner. Même pas de matériel pour travailler chez eux…

Sur le second sujet (la prime exceptionnelle), nous avons demandé : combien d’euros ? Réponse : pas moins que l’Etat. Quels agents de l’Etat ? Réponse : ceux des préfectures. Vous savez combien ils vont avoir les agents de préfecture ? Réponse : non. Comment vous allez la distribuer ? Réponse : en fonction de l’implication de chaque agent. Comment vous allez faire le tri entre les agents ? Réponse : on verra…

Mais ça va être dur de voir puisqu’il n’y a pas de PCA qui recense la situation des équipes et des agents ! Ce sera donc, encore une fois, le trio qui décidera tout seul. Comme pour l’usine à gaz montée pour le CIA… toujours pas versé ! (La cyber-attaque va avoir un dos bien utile… pour masquer l’usine à gaz grippée du CIA à l’Agglo). La seule précision obtenue (non discutable elle aussi !) est que les cadres n’auront rien du tout (puisqu’ils sont systématiquement et régulièrement rendus responsables de tout, selon le principe du bouc-émissaire tournant : à chacun son tour). Curieux tout de même car lorsque le trio est en difficultés, systématiquement sa réponse est : « les cadres s’en chargeront » …

Promettre une prime exceptionnelle alors que le CIA est toujours en stand-by. Sans être capable de dire : pour qui et dans quelles fourchettes ? Pour faire « marner » les agents en leur agitant « une carotte » sous le nez ? Comme si les agents ne faisaient leur boulot qu’à coups de « carottes » ! C’est bien peu de considération.

Et puis il a fallu interrompre cette conférence téléphonique… L’Unsa et la Cdft avaient été programmées juste derrière nous et attendaient déjà depuis un moment. Et ça s’est mal passé aussi pour eux.

Une dernière petite mesquinerie pour la route…

Les syndicats à l’Agglo sont des gêneurs qu’il faut tenir à l’écart quand c’est possible. Ce n’est pas d’aujourd’hui. Il y a eu des hauts et pas mal de bas aussi. Ça fluctue selon les circonstances. Mais ne nous y trompons pas, les OS ne sont pas les bienvenues. Le Dgs bat le chaud et le froid, faisant la conversation quand ça l’arrange… Et comme le vice-président l’approuve systématiquement sur le plan politique… Et que la drh, pourtant mutualisée, s’estime à son service quasi exclusif, on a sous les yeux et en face de nous une espèce de cabinet restreint qui se conforte tout seul dans ses certitudes d’avoir raison sur tout.

A la suite de cette conférence téléphonique, le trio nous a encore réservé une dernière petite mesquinerie pour la route : le représentant du SDU et celle de l’UNSA n’ont pas été destinataires d’un document qui égrène 28 mesures (certaines en double) proposées pour le déconfinement (des mesures qui devraient se trouver dans des PCA, soit encore dit en passant). C’est vrai que les adhérents de ces deux syndicats de la Ville et de l’Agglo ont eu la mauvaise idée d’élire à leur tête deux agents de… la Ville ! Tout le monde comprendra.

LE SDU ET LA FA-FPT EN APPELLENT AU PRÉSIDENT D’ARDENNE MÉTROPOLE !

RESPECT DES LIGNES ET DE L’ETAT D’ESPRIT TRACES LE 6 MARS !

DECONFINEMENT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS DE PROTECTION !

(Dépistages, masques, gants, savon, points d’eau, gel, etc…)

AUCUN VOL DE CONGÉS NI DE RTT !

JUSTICE ET CLARTÉ TOTALE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE !

 

VERSEMENT DU CIA AVANT L’ETE !


Annonce de la suppression unilatérale de jours de congés ou RTT, la FA-FP ne dit pas merci !

Suite à l’intervention du président de la République, du lundi 13 avril 2020, la FA-FP a participé mardi 14 avril, en fin d’après-midi, à une conférence téléphonique avec le secrétaire d’état auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique.

 

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Le Secrétaire d’État remercie les agents publics .... En supprimant des jours de congés

Le Secrétaire d’État remercie les agents publics .... En supprimant des jours de congés

 

Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’action et des comptes publics a informé les organisations syndicales, lors de la conférence téléphonique de ce jour, qu’il sera présenté demain, lors du conseil des ministres, la possibilité donnée aux employeurs d’imposer 10 jours de RTT ou de congés aux agents en période de confinement. Cette annonce est en totale incohérence avec les propos du Président de la République entendus hier soir. De surcroît, la mise en œuvre de cette disposition par les employeurs pourra se faire sans réunion d’instance paritaire.

 

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VRAI - FAUX

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Courrier CGT FAFP FO FSU Solidaires a DUSSOPT

Monsieur le Ministre,

 

Nos organisations se voient contraintes une fois de plus de vous interpeller solennellement concernant les nombreuses carences observées dans la fourniture d’équipements de protection aux personnels devant assurer une présence physique dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Nous sommes chaque jour saisis de situations aussi dramatiques qu’inacceptables. Les variations quotidiennes de la communication gouvernementale en la matière n’aident aucunement à apaiser la

situation.

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20200409CourrierCGTFAFPFOFSUSolidairesaD
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

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Fiche D.G.A.F.P - Visioconférence : les bons usages pour bien communiquer

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Le P.C.A - COVID-19

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Covid 19 - Point d'information Préfecture n° 27

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Point de situation n°27 - 2 avril 2020.p
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Compte rendu de la FA-FP - Deuxième conférence téléphonique avec Olivier DUSSOPT - La FA-FP réitère ses demandes et exige des réponses claires

La FA F.P a participé ce matin à une conférence téléphonique avec Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, afin d’apporter au Gouvernement des éléments concernant la situation des agents de la Fonction publique en cette situation de crise sanitaire.

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Lettre d'information de la FA-FPT Numéro 28 - 02/04/2020


Fiche DGAFP - Réunion à distance des instances de dialogue social

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois, le Gouvernement souhaite

que les instances de dialogue social dans la fonction publique puissent continuer, au quotidien et dans des délais raisonnables, à exercer leurs attributions, notamment à être informées et à examiner les projets de texte, et que les employeurs publics maintiennent un dialogue social de qualité avec les représentants du personnel de la fonction publique.

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consultationadistanceIRP01042020.pdf
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Fiche de la DGAFP actualisée au 31 mars 2020 - Questions/réponses pour les employeurs et agents

Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays. Pendant la période d’urgence sanitaire, les modalités d’application du cadre juridique relatif à l’activité des agents publics ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui deviennent la norme.

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Courrier de la FA-FP au Ministre de la Santé

Monsieur le Ministre,

 

La situation sanitaire que nous vivons est exceptionnelle et tous les Services Publics sont en première ligne.

 

Certains établissements de santé sont déjà très touchés par la « première vague » et nous constatons, partout, un manque de personnel mais également de lits et de matériel.

 

Tous font face comme vous le savez sans compter.

 

A la fin de cette crise, nous ferons face à ce que nous appelons « la deuxième vague « avec des malades chroniques qui attendent le dernier moment pour venir se faire soigner.

 

Cette vague, il faudra y faire face avec un personnel épuisé.

 

A ce stade de l’épidémie, nous ne connaissons pas la date d’arrivée de cette « deuxième vague ». Arrivera-t-elle cet été, en pleine période de congés bien mérités par les soignants durement éprouvés ? Comment allons-nous y faire face et avec quels moyens humains ?

Quant à la "troisième vague", c'est sûrement celle qui sera la plus marquante : un risque massif de démission dans les rangs des personnels soignants qui n'étaient pas préparés ni équipés à cette pandémie.

 

Nous avons déjà de nombreux retours de nos structures où de jeunes professionnels parlent de démissionner pour une reconversion professionnelle.

 

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Courrier de la FA-FP au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

 

Depuis plusieurs semaines, notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent mettant à l’épreuve et à mal le service public et ses agents. Des mesures d’exception ont été mises en place sollicitant de fait l’ensemble des agents de la Fonction Publique sur ses trois versants.

 

L’implication, le dévouement et l’abnégation de ces mêmes agents sont reconnus de tous et particulièrement par nos concitoyens. De nombreux membres du Gouvernement et vous-même, ainsi que le Président de République reconnaissent régulièrement leur rôle essentiel dans cette crise.

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20200401FAFPCourrierauPremierMinistreCov
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Fiche DGAFP - Sanctions PCA et recours abusif droit de retrait - 31/03/2020

La désignation d’un agent jugé indispensable aux missions de service public en présentiel dans le cadre d’un plan de continuité d’activité (PCA) relevant du pouvoir d’organisation du chef de service en cas de crise, le refus de prendre son service ou le recours abusif au droit de retrait l'expose à des mesures de sanction de la part de son autorité hiérarchique (retenue sur traitement, sanctions disciplinaires, abandon de poste) voire, dans certains cas, à être réquisitionné. Pour leur part, les employeurs publics doivent s’assurer de la mise en oeuvre des mesures de protection nécessaires à l’égard de ces agents mobilisés.

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FicheDGAFPSanctionsPCArecoursabusifdroit
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COVID-19 : LES NORMES QUI VOUS SERONT UTILES

https://www.boutique.afnor.org//COVID-19

 

AFNOR, l'ISO et le Comité Européen de Normalisation (CEN) ont pris la décision de mettre à votre disposition gratuitement les normes qui vous sont indispensables dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 qui sévit aujourd’hui au niveau mondial.

Vous trouverez ci-dessous la liste des normes disponibles gratuitement à titre exceptionnel sur la boutique AFNOR, et ce, pendant toute la durée de l’épidémie de Covid-19.

 


Covid 19 - Point d'information Préfecture n° 24

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Point de situation n°24 - 30 mars 2020.p
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Conseils Boulangerie
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Conseils Caissier-ière
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Conseils chauffeur-livreur
covid-19conseils-chauffeur-livreur.pdf
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Coronavirus : comment les concours et examens de la fonction publique vont être adaptés

https://www.acteurspublics.fr/evenement/coronavirus-comment-les-concours-et-examens-de-la-fonction-publique-vont-etre-adaptes#

 

Les conditions d’aménagement des concours de la fonction publique sont désormais actées. Prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée au Journal officiel du 28 mars fixe les dispositions législatives “nécessaires à l’adaptation dans l’urgence” de “toutes voies d’accès” aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics et des magistrats “en cours ou engagées dont le déroulement a été ou est affecté” par la crise sanitaire. Des mesures d’adaptation qui pourront être prises jusqu’au 31 décembre 2020.


Point de situation n-22 - 27 mars 2020

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Point de situation n-22 - 27 mars 2020.o
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Compte rendu FA-FP - Conférence téléphonique avec Olivier DUSSOPT - La FA-FP souligne les dysfonctionnements

La FA-FP a participé ce matin à une conférence téléphonique avec Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, afin d’apporter au Gouvernement des éléments concernant la situation des agents de la Fonction publique en cette situation de crise sanitaire.

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20200326CompterenduFAFPCovid19conference
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Ripeurs : Boris RAVIGNON intervient

Article SDU08  du 26 mars 2020

 

Article : 

 

https://www.sdu-08.fr/

 

Alors que d’autres communautés d’agglomération, dès le 18 mars, deux jours seulement après l’intervention du président de la République, avaient déjà réorganisé leur service de collecte des ordures ménagères (division du nombre de tournées, constitution de roulements sur deux équipes pour protéger les ripeurs et disposer de réserves) Ardenne Métropole peinait à s’adapter à la situation.

 

En fait, il ne se passait rien. Le Plan de Continuité de l’Activité – PCA- (que nous avons eu seulement cette semaine entre les mains) indiquait que le service se réorganiserait seulement en cas de « absentéisme causé par la crise virale » : c’est-à-dire lorsque des agents seraient atteints par des symptômes ou carrément malades. Autrement dit : TROP TARD ! Inacceptable.

 

C’est la raison pour laquelle, le SDU et la FA-Fpt ont, le samedi 21 mars, alerté directement Boris RAVIGNON, président d’Ardenne Métropole.

 

Celui-ci  s’est déplacé le lundi matin -23 mars- sur le site de Glaire à la prise de service des ripeurs. Il était accompagné, notamment, de Didier Herbillon maire de Sedan et du directeur général des services de la communauté d’agglomération.

 

A la suite, la décision a été prise de passer en mode dit « dégradé » pour le 30 mars sans attendre que des agents tombent malades. : suppression de la collecte du tri, et pour mettre fin à la promiscuité des ripeurs dans les camions bennes -3 par cabine-  un des deux ripeurs suivra la benne avec une voiture…

 

Ces mesures ont fait immédiatement l’objet d’un communiqué de presse du mardi 24 et d’une intervention du président d’Ardenne Métropole ce jour sur Radio 8, jeudi 26 mars.

 

Nous regrettons cette tardiveté du passage en mode dégradé (pratiquement 15 jours après le confinement général !), mais mieux vaut tard que pas du tout. Et nous restons  cependant dubitatifs, il y avait peut-être d’autres solutions de mode dégradé à discuter… avec les ripeurs et avec leurs représentants !

 

Ce sera peut-être le cas pour les décisions à venir ? Si à Ardenne Métropole on accepte de comprendre qu’en cas de crise les meilleures décisions sont élaborées collectivement… ! Il n’ y a pas de « petite » voix.

 


La France est en Guerre … Mais le Président de la République méprise ses troupes

Mercredi, Emmanuel Macron, Président de la République a, lors de son allocution prononcée à Mulhouse, remercié, à juste titre, les efforts de nos collègues hospitaliers engagés dans un difficile combat contre le coronavirus.

 

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20200325CommuniqueFAFPTLaFranceestenGuer
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Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Cette fiche concerne les fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé (congé de longue maladie et congé de longue durée) ou encore de leur retour en service.

 

Cependant, la réunion des instances médicales peut s'avérer être complexe à mettre en œuvre dans un contexte dégradé, notamment au regard de la pression sur les personnels médicaux siégeant en instance ou réalisant des expertises (médecins agréés qui sont des médecins généralistes ou spécialistes libéraux).

 

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FicheSituationagentsattentedecisionavisi
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Covid 19 - Point d'information Préfecture n° 19

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Point de situation n°19 - 24 mars 2020.p
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Décret du 23 Mars 2020
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020.pdf
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Les congés & RTT

Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ?

 

L’article 7 de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 prévoit une période minimale de congés annuels de quatre semaines : "Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations et/ou pratiques nationales."

 

Les lois statutaires prévoient que les fonctionnaires en activité ont droit à un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat. Dès lors que les fonctionnaires restent en position d'activité, qu’ils soient en ASA, télétravail ou arrêt de maladie, ils ont droit auxdits congés.

 

Dès lors, la durée du confinement génère des jours de congés.

.............................................

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Covid 19 - Point d'information Préfecture n° 18

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Point de situation n°18 - 23 mars 2020.p
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Communiqué de la FA-FP - Suspension du jour de carence : Pas Abandon du jour de carence

La FA-FP milite, revendique depuis toujours la suppression du jour de carence. Mesure particulièrement injuste pour tous, puisque nous ne décidons pas d’être malade par plaisir ou par intérêt.

 

En cette période de pandémie, maintenir cette mesure aurait démonté pour la FA-FP, qu’elle relevait d’une « mesquinerie sans nom, comme si cette suspension du jour de carence allait aggraver la dégradation des finances publiques ».

 

La suite ci-dessous : 

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Document de référence : Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Recommandation à destination des élus locaux

Continuité des services publics locaux

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils

départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents

d’établissements publics et de coopération intercommunale

 

de Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires

 

et des Relations avec les Collectivités territoriales

 

et de Monsieur Sébastien LECORNU, ministre en charge des Collectivités territoriales

Document en date 21 mars 2020

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Le droit de retrait dans la fonction publique

Le droit de retrait présente la particularité de s’exercer à l’initiative de l’agent, même si celui-ci doit alerter son employeur préalablement.

 

Un exercice inapproprié du droit de retrait est donc possible. Il est donc essentiel que les employeurs puissent répondre à toute question sur le sujet et fournir en temps utile une information qui permettra aux agents de ne mobiliser le droit de retrait que dans des cas qui le justifieraient réellement.

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Lettre de la Présidente de la FA-FPT à destination des composantes

Chères amies, chers amis,

 

Face à cette crise sanitaire sans précédent, il n’est pas facile de trouver le bon équilibre entre les mesures progressives et « proportionnées » nécessaires afin que la France ne cède pas à la panique, ni à la désorganisation sociale et économique du pays.

 

Les décisions plus alarmistes, mais plus en phase avec la situation sanitaire, à l’image des mesures drastiques mises en œuvre ces derniers jours, nous rappellent le sens du service public..........

 

A lire ci-dessous : 

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22 Mars 2020

Ardenne Métropole : Deux syndicats demandent des mesures de protection pour les ripeurs

Article du SDU-08 (Source https://www.sdu-08.fr/)

https://www.sdu-08.fr/ardenne-metropole-deux-syndicats-demandent-des-mesures-de-protection-pour-les-ripeurs/

 

A la suite de la déclaration du préfet des Ardennes et du couvre-feu décidé par le maire de Charleville-Mézières, préconisant l’un et l’autre la nécessité d’une vigilance renforcée pour la semaine qui vient, deux syndicats d’ARDENNE MÉTROPOLE – le SDU 08 et la FA Fpt – ont demandé samedi 21 mars au président Boris Ravignon d’accroître les mesures de protection en faveur des ripeurs – les agents chargés du ramassage des ordures ménagères et du tri.

 

Depuis le 6 mars, date à laquelle le président d’Ardenne Métropole a réuni le CHSCT, le service de ramassage des ordures ménagères et du tri a continué à fonctionner normalement. Or, si l’épidémie se propageait parmi les ripeurs, ce ne serait pas une crise sanitaire qui serait rajoutée à celle du coronavirus … mais deux !

 

Une d’abord parmi tous les ripeurs dont les conditions de travail sont un vecteur évident de propagation rapide (promiscuité dans les vestiaires, trois agents dans les cabines des camions-bennes). L’autre serait qu’il ne pourrait plus y avoir de collecte selon la proportion de ripeurs atteints ou confinés chez eux.

 

Le SDU-08 et la FA-Fpt demandent donc que les mesures soient prises dès lundi pour passer en mode de protection de la cinquantaine d’agents concernés. C’est le moment d’expérimenter le ramassage des OM une fois sur deux ou une fois sur trois compte-tenu des efforts de tri accomplis par la population. Pour constituer des roulements d’agents afin de limiter les risques pour eux-mêmes et leur famille (notre première priorité) et d’avoir toujours des agents en réserve pour ramasser les déchets (notre souci du service public). Dans cet ordre-là de priorités..


Déclaration unitaire FP - Suspension du jour de carence: une première avancée

Déclaration unitaire

 

SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE : UNE PREMIÈRE AVANCÉE

 

Ce matin, après de longues et inadmissibles tergiversations, le gouvernement vient d'annoncer la suspension du jour de carence, tant pour les salarié.e.s du privé que de la Fonction publique.

 

Il s'agit là d'une première avancée dont nos organisations syndicales se félicitent.

 

Ce dispositif, injuste quelle que soit la période, est devenu intolérable dans la situation exceptionnelle que nous connaissons où des centaines de milliers de travailleurs assument, souvent au péril de leur propre santé, les missions dont nous avons toutes et tous besoin.

 

Nous voyons dans ce recul le fruit de notre démarche unitaire et constante, traduite encore ce mardi 17 mars par notre courrier au Premier ministre.

 

Il s'agit d'une première avancée. Mais, le combat ne saurait s'arrêter là. Il faut maintenant obtenir l'abrogation totale et définitive de cette mesure.

 

C'est ce à quoi continueront de s'employer nos organisations syndicales.

 

Paris, le 21 mars 2020

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Projet de loi d'urgence - Communiqué unitaire de l'intersyndicale Fonction Publique

Depuis le début de l’épidémie du COVID-19 qui a entraîné une crise sanitaire sans précédent, les services publics, et tout particulièrement le service public de la santé sont en première ligne.

 

Alors que seuls les services de santé sont salués dans leur engagement quotidien par E. Macron et le gouvernement, l’ensemble des fonctionnaires et les missions qu’ils servent continuent dans les faits d’être abandonnés.

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20200320CommuniqueunitaireProjetdeloidur
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Coronavirus - Covid-19 : Questions-Réponses pour les employeurs et agents publics

Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays. De nouvelles modalités d’application ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui deviennent la norme.

 

Ce document a pour objectif de clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents

publics dans le contexte Coronavirus – Covid 19

 

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Arrêté portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département

Préfecture des Ardennes

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Arreté portant interdiction de déplaceme
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Point de situation n-15 - 20 mars 2020

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Point de situation n-15 - 20 mars 2020 (
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Suspension du jour de carence ! Enfin...

Lors des débats sur le projet de loi relatif à l’État d’urgence sanitaire en cours à l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre Édouard Philippe a déclaré nécessaire la suspension du jour de carence dans le secteur public comme dans le secteur privé, et ce durant toute la période d’urgence sanitaire.

Cette suspension sera, très probablement, inscrite dans le texte définitif.....

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20200321CommuniqueFAFPTSuspensiondujourd
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Covid 19 - Point d'information Préfecture n° 14

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Point de situation n-14 - 19 mars 2020.p
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Abrogation du jour de carence - Courrier unitaire de l'intersyndicale Fonction Publique au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

 

Le Président de la République a annoncé hier, lundi 16 mars, que le Conseil des Ministres de ce mercredi déposera un projet de loi pour faire face à la crise sanitaire grave et inédite causée par le COVID-19.

 

Les organisations rappellent à cette occasion que l’engagement avait été pris devant toutes les organisations syndicales lors du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat de ne pas appliquer le jour de carence pour les agent-es victimes de l’épidémie par le Secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique. Ce dernier pourtant est revenu ensuite sur cet engagement à un moment où toute tergiversation n’est plus acceptable. Dans une crise sanitaire qui coûtera des milliards à l’économie française, récupérer de l’argent sur le dos de fonctionnaires malades serait très loin des propos du Président de la République sur la solidarité et la responsabilité.......................................

 

Suite du courrier en format PDF

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20200317CourrierunitaireauPremierMinitre
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